Mentions Légales

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES DU SITE IXBAT

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N ; il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ixbat les présentes mentions légales.

Le site ixbat est accessible à l’adresse : www.ixbat.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLES 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site ixbat est édité par :

SAS CGSI

Ayant son siège social à l’adresse suivante : RUE MONSEIGNEUR CASANOVA, 20620 BIGUGLIA, et immatriculée au numéro suivant : RCS BASTIA : 348 518 689.

Téléphone : 04 95 30 13 20

Adresse e-mail : contact@cgsi.com

 

B. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

SAS CGSI

Ayant son siège social à l’adresse suivante : RUE MONSEIGNEUR CASANOVA, 20620 BIGUGLIA, et immatriculée au numéro suivant : RCS BASTIA : 348 518 689.

Téléphone : 04 95 30 13 20

Adresse e-mail : contact@cgsi.com

 

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ixbat.

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

 

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

–          Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

–          Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

–          Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

–          Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;

–          Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

–          L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

–          Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

–          Le traitement répond à une obligation légale ;

–          Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

–          Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

–          Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site ixbat sont les suivantes :

Nom, adresse e-mail, téléphone, société

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Envoie d’une demande de contact pour :

–          Être rappelé par nos services,

–          Recevoir une documentation,

–          Autre

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

CGSI conserve ces données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la relation commerciale et/ou client.

 

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site ixbat est hébergé par :  SAS CGSI, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

RUE MONSEIGNEUR CASANOVA, 20620 BIGUGLIA

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 95 30 13 20

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur RGPD. Il peut être contacté de la manière suivante :

E-mail : rgpd@cgsi.fr

Courrier :

M. RGPD,

CGSI

RUE MONSEIGNEUR CASANOVA,

20620 BIGUGLIA

 

D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M. RGPD

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

 

E-mail : rgpd@cgsi.fr

Courrier :

M. RGPD,

CGSI

RUE MONSEIGNEUR CASANOVA,

20620 BIGUGLIA

 

E. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

F. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délais de 30 (trente) jours maximum.

 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

 

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

 

G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : rgpd@cgsi.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site ixbat vous souhaite une excellente navigation !